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N° TVA : FR 22 424 761 419

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CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

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Définitions

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« Éditeur » : Désigne la société désignée comme telle dans les mentions légales ci-dessus.

« Hébergeur » : Désigne la société désignée comme telle dans les mentions légales ci-dessus.

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« Utilisateur » : Désigne toute personne physique majeure accédant au et naviguant sur le Site quel que soit les moyens et terminaux utilisés.

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Le Site est une boutique de commerce électronique, accessible à l’adresse www.maison-colibri.com, proposant à la vente les biens et services présentés sur le Site (les « Produits ») à toute personne physique consommateur agissant à titre privé naviguant sur le Site, pour une livraison dans les territoires proposés sur le Site.

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Tout Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU qui leur sont opposables : les CGU – au même titre que les Conditions générales de Ventes (« CGV ») accessibles ICI s’il passe commande – s’appliquent et sont réputées avoir été consultées et acceptées par tout Utilisateur. Accessibles à tout moment, elles peuvent faire l’objet de modifications : la version applicable est la version en vigueur sur le Site à la date de la visite du Site par l’Utilisateur ou à la date de la commande.

Données à caractère personnel et cookies

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Services

Le Site propose des services accessibles :

-        à tout Utilisateur (présentation de nos Produits, formulaire de contact, recrutement, etc.)

-        à tout Utilisateur passant commande (passation et suivi de commandes). Un tel Utilisateur devient client (« Client »).

Tout Client doit renseigner avec exactitude et de bonne foi un formulaire de collecte de données pour passer commande conformément aux CGV accessibles ICI.

Respect de la propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, les marques et notamment la marque des Produits ainsi que les créations apparaissant éventuellement sur le site (dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées) sont déposés ou protégés à ce titre, et l’Éditeur en est titulaire ou licencié. 

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine, etc.) relatifs à la présentation et au contenu du Site.

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Droit applicable – Juridiction compétente 

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Le Site étant soumis au droit français, les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

Une solution amiable devra être recherchée avant toute saisine de la juridiction compétente.

V_2020.01